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E-2.3, r. 1 - Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le présent règlement remplace le Règlement sur le remboursement des dépenses électorales des candidats aux élections scolaires (D. 1132-90, 90-08-08).
D. 931-2003, a. 2.
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